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Vidéo droit routier : permis annulé, alcoolémie, stupéfiants, PV...

publié il y a 6 années 4 mois
Nos avocats répondent à vos questions juridiques
Nos avocats répondent à vos questions tous les mardi pendant une trentaine de minute environ. Vos questions peuvent concerner le droit routier (suspension du permis de...
publié il y a 6 années 5 mois
48 SI : la procédure d'annulation devant le tribunal administratif
Pour être valablement notifiée la décision 48 SI doit être envoyée par courrier recommandé avec AR, à défaut, l'administration n'apporte pas la preuve de cette...
publié il y a 6 années 5 mois
Le "référé-suspension" : procédure d'urgence pour reconduire
La procédure de référé suspension est la seule et unique manière de solliciter en urgence de la part du Juge une autorisation de conduire malgré l'invalidation du...
publié il y a 6 années 5 mois
Les radars tronçons
Les radars tronçons constituent la nouvelle arme de destruction massive de votre permis de conduire ! Ils sont installés dans des zones dites "accidentogènes". Ils...
publié il y a 6 années 5 mois
Le nouveau permis de conduire
Le nouveau permis de conduire : quels changements ?
publié il y a 6 années 5 mois
Récupérer le droit conduire en urgence suite à une annulation de permis
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publié il y a 6 années 5 mois
La conduite après usage de cannabis : quels risques ?
La consommation de stupéfiants (cannabis, ...) est détectable 2 mois après la prise. Il existe une multitude de nullités de procédure permettant de solliciter du...
publié il y a 6 années 5 mois
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publié il y a 6 années 5 mois
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publié il y a 6 années 5 mois
Qu'est-ce que le délit de refus d'obtempérer
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publié il y a 6 années 5 mois
Qu'est-ce que le relevé d'information intégral ?
C'est un document administratif qui contient tous le détail des infractions commises par un automobiliste. L'ensemble des infractions sont inscrites par ordre...
publié il y a 6 années 5 mois
Usurpation de plaques minéralogiques : comment réagir ?
Si vous vous trouvez dans cette situation, vous avez trois choses à faire pour vous protéger dans un premier temps : 1) déposer plainte contre x 2) réclamer la photo...
publié il y a 6 années 5 mois
Alcoolémie et stupéfiants : quels risques pour votre permis de conduire ?
Nous avons fait de l'alcoolémie une priorité du cabinet. Il existe une répression extrêmement sévère en matière d'alcoolémie, de stupéfiants et les contrôles se...
publié il y a 6 années 5 mois
La décision administrative de suspension du permis de conduire
Tout conducteur dont le permis est invalidé pour solde de points nul peut engager une requête en annulation devant le Tribunal administratif compétent afin de...
publié il y a 6 années 5 mois
Détecteurs de radar : bien ou pas bien ?
Ce que dit la loi :Article R413-15 Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22 I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit...

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