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Condamné pour avoir fumé un joint 2 mois avant de prendre sa voiture !

Lors de prélèvements sanguins réalisés à la suite d’un dépistage salivaire positif aux cannabinoïdes, Les analyses sanguines révèlent deux types de substances le THC-COOH (substance non active) et le THC 11-OH-THC :

- La première est une substance non active, c'est-à-dire qu’elle ne fait qu’attester d’une consommation de cannabis au cours des 3 derniers mois. De manière incontestable la présence dans le sang de cette substance non active ne permet aucunement de détecter que la personne soumise au dépistage se trouvait sous l’influence du cannabis lors de celui-ci.
- La seconde au contraire, active si elle est détectée dans le sang, témoigne du fait que l’on se trouve sous l’emprise du cannabis de façon inéluctable.

Cette distinction scientifique entre ces deux substances est très importante afin de déterminer si une personne a fumé il y a 2 semaines et n’est plus sous l’emprise du cannabis ou si celle-ci vient juste de consommer un joint et se trouve donc encore sous l’influence de celui ci. Il apparaît cependant que cette distinction n’atteint pas les juges. En effet, ils vous jugeront de la même manière que vous ayez fumé il y a une minute et pris le volant quelques instants après ; ou que vous en ayez consommé il y a 3 semaines, dans un cadre festif excluant la conduite de tout véhicule.

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 12 mars 2008. N° de pourvoi: 07-83476 : Argument du requérant : « l'expert désigné pour analyser le prélèvement sanguin a ainsi conclu son rapport : "la présence de THC COOCH témoigne d'une consommation de cannabis. L'absence de THC et 11-OH-THC (principes actifs) indique que cette consommation a eu lieu de nombreuses heures avant le prélèvement et que le sujet n'était pas sous influence de cannabis au moment du prélèvement. » Solution de la cour de cassation : « L'article L. 235-1 du code de la route, même s'il figure au chapitre V dudit code intitulé "conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants", incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine. »

Imaginez un instant une personne conduisant une semaine après avoir été ivre, jugée de la même manière qu’une personne ayant conduit sous l’emprise d’un état alcoolique, cela paraît complètement absurde et dénué de tout sens. Mais hélas, c’est ainsi que sont traités les consommateurs de cannabis. Tant que les juges ne tiendront pas compte de cette subtilité au niveau des substances cannabiques, cette aberration perdurera ! C’est ainsi, que M.X, boulanger ambulant en Lozère, s’est retrouvé dans le pétrin. Ce dernier, s’est en effet vu annuler le week-end du 14 Juillet son permis. Celui-ci partait en vacances et il avait fait la fatale erreur de fumer un joint le jour de son anniversaire le 25 Mai.

Le tribunal correctionnel l’a roulé dans la farine et assorti son annulation de permis de deux mois de prison ferme et 1800 € d’amende, alors même que celui-ci n’était pas sous l’emprise de stupéfiants lorsqu’il est parti en vacances. Il doit de fait arrêter son activité, ne pouvant plus l’exercer en prison. Les tribunaux appliquent religieusement cette loi absurde, alors que les consommateurs de stupéfiants, tel ce pauvre boulanger attendant un éclair de lucidité des juges, ce qui est préoccupant, le contentieux lié à ce domaine étant toujours plus croissant . Du pain sec à l’horizon pour les villages isolés de ce département !


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