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Stop grillé, quelle sanction ?

Les signalisations « STOP » sont présentent à certaines intersections et régulent la circulation. A la lecture de l’article R.415-6 du Code de la Route, en présence d’une telle signalisation, le conducteur doit respecter deux règles :
- Il doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée ;
- N’étant pas prioritaire, il doit céder le passage aux véhicules circulant sur les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.
Le fait pour tout conducteur d’enfreindre l’une de ces deux règles est puni d’une amende forfaitaire et, entraine automatiquement un retrait de 4 points du permis de conduire. Le montant de l’amende peut évoluer en fonction du moment auquel le paiement intervient :
- Si vous procédez rapidement au règlement de l’amende, vous bénéficiez d’une minoration. En effet, le montant de l’amende ne sera que de 90€ (au lieu de 135€) lorsque le paiement interviendra trois jours après remise en main propre de l’avis de contravention, ou 15 jours après réception dudit avis à domicile.
- Si vous laissez passer le délai durant lequel vous pouvez bénéficier d’une minoration, vous devrez payer une amende forfaitaire de 135€. Ce montant ne sera valable que pendant 45 jours.
- Si à réception de l’avis de contravention, vous laissez passer 45 jours, l’amende sera majorée et vous devrez payer une amende d’un montant de 375€.


Attention ! Le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction. Par conséquent, cette dernière ne sera plus contestable après paiement.


Nb : Le fait qu’une amende soit majorée n’est pas un obstacle à la contestation de l’infraction. Seulement, il faut savoir que la majoration du montant de l’amende entrainera automatiquement le retrait de points conséquent.

EN SAVOIR +: FEU GRILLÉ ET SANCTIONS

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