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La rétention du permis de conduire : tout savoir !

Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :

  • les épreuves de dépistage d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants sont positives,
  • il existe une raison de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants,
  • le conducteur a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique ou de l’usage de stupéfiants,
  • les vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique (examens et analyses médicaux, chimique ou biologiques) ont permis d’établir la conduite du conducteur sous l’emprise d’un état alcoolique,
  • une infraction de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste a été constatée,
  • un excès de vitesse supérieur à 40 km/h a été constaté.

La décision de retenir le permis de conduire donne lieu à un avis de rétention, qui doit immédiatement être remis au conducteur et indiquer le Service auprès duquel il pourra récupérer son permis de conduire. Si le conducteur ne peut présenter son permis de conduire, il doit le remettre aux agents dans le délai de 24 heures. Cet avis de rétention est valable 72 heures à compter du moment auquel il est établi. Cette rétention permet au représentant de l’Etat dans le département, soit le Préfet, de décider, au titre de ses attributions de sécurité publique, d’édicter un arrêté préfectoral de suspension provisoire du permis de conduire, d’une durée maximale de 6 mois.

La durée de la suspension peut atteindre 1 an en cas d’infraction d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique susceptible d’entraîner une incapacité temporaire de travail, d’infraction de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, de délit de fuite. Les Préfectures peuvent par ailleurs fixer des barêmes de durée de suspension en fonction des infractions. A l’issue de ce délai de 72 heures, le permis de conduire est tenu à disposition de l’intéressé dans les 12 heures suivantes. Au-delà de cette période, le permis de conduire doit être restitué à son titulaire par courrier recommandé avec demande d’avis de réception s’il en fait la demande lorsqu’aucune mesure de suspension n’a été prise.

Il est donc conseillé de se rendre à la Préfecture détenant le permis de conduire à l’issue du délai de 72 heures afin de demander restitution du permis de conduire. Si le Préfet a pris un arrêté préfectoral de suspension provisoire du permis de conduire, ce dernier ne sera pas restitué à son titulaire. Si en revanche aucune décision de suspension n’a été prise, le permis de conduire doit lui être restitué sans délai.

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