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Échange de permis : recours gracieux et hiérarchique

Bonjour Maître, Mon mari a fait une demande d'échange de permis étranger (sénégalais) dans les délais impartis et avec toutes les pièces requises, dont le certificat d'authenticité. La Préfecture des Bouches du Rhône a diligenté une enquête par la PAF de Marseille qui a conclu à la validité du permis de mon époux et nous devions recevoir le permis dans les 3 semaines. Or nous recevons en lieu et place un imprimé de refus avec la case "timbre fiscal falsifié" cochée ! Cherchant à comprendre, je rappelle la PAF qui me dit qu'ils renvoient leurs conclusions à la Préfecture et ils me conseillent d'écrire pour plus d'explications (car ne répondent pas au téléphone). Les 2 réponses de la Préfecture à mes 2 mails de demande d'explication sont : 1/ En réponse à votre saisine ci-dessous, je vous informe que par note en date du 18 juillet 2013, le ministère des affaires étrangères et des sénégalais de l'extérieur a fait savoir aux autorités françaises qu'un titre comportant un timbre fiscal falsifié rendait le permis inachevé dans son droit de délivrance, d'où la décision de refus notifiée à votre époux. 2/ J'entends bien à nouveau votre requête mais la préfecture ne peut aller à l'encontre d'une note émise par un ministère étranger. Je vous remercie de bien vouloir vous rapprocher de la PAF qui a été destinataire de ce document dans le cadre de la lutte contre la fraude. Etant en vacances au Sénégal, je me suis rendue au Ministère cité mais la responsable n'a jamais entendu parlé d'une telle note donc ne peut me la commenter ni me la ressortir et personne en France n'a pu me la fournir ni me fournir l'éventuelle référence d'une telle note... La responsable du ministère m'envoie voir le responsable des permis de conduire à Dakar à la Direction des Transports Terrestres, mais celui-ci ne peut qu'authentifier le permis de mon époux qui apparaît bien dans ses registres mais ne peut intervenir auprès d'une administration française. Néanmoins il refait un duplicata du permis de conduire sénégalais de mon mari après une visite médicale obligatoire au Sénégal et d'un nouveau timbre fiscal... le permis sénégalais envoyé à la Préfecture ayant été confisqué par celle-ci... Je souhaite faire un recours hiérarchique et/ou gracieux conjointement (?) Pouvez-vous m'indiquer les noms et adresses où je dois adresser ces recours, sachant qu'il s'agit de la Préfecture des Bouches du Rhône. Avez-vous un conseil ou un avis à me donner pour la rédaction de ces courriers ? Merci par avance Maître pour une réponse rapide (vu délai...) Respectueuses salutations.
La réponse de notre avocat :
Les voies de recours et les adresses sont systématiquement indiquées sur le courrier de la Préfecture refusant l'échange du permis.
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