Bonjour,
j'ai accumulé des PV de stationnements, il y a quelques années (un grand nombre). J'ai malheureusement laissé trainée la situation à cause d'une grave dépression...j'ai eu plusieurs oppositions administratives
En 2012, j'ai demandé un délai de paiement qui m'a été refusé, le trésor public m'a toutefois précisé que je devais payer régulièrement des échéances pour faire preuve de bonne foi, mais qu'il refusait de m'accorder un échéancier (j'étais au RSA à l'époque). J'ai réglé tous les mois 50 euros ( la somme totale étant à ce jour d'un peu plus de 4900 euros).
J'ai reçu dernièrement un commandement de payer et j'ai à nouveau demandé au comptable que me soit accordé un échéancier, j'ai proposé une remise gracieuse partielle de 550 euros et 450 de paiement (que je paierais en trois fois) en plus des 50 euros mensuel que je compte passer à 100 euros, ma situation s'étant un peu amélioré (je suis en CDD pour 900 euros par mois et mon contrat se termine fin juillet mais j'aurais des indemnités de chômage).
J'ai peur de recevoir une nouvelle opposition malgré ma bonne foi démontrée. A qui puis-je m'adresser pour que je puisse régler ma dette et soit accepté un échéancier, car, entre 2013 et 2014 (hormis la lettre reçu en septembre 2012)...Trésorerie Amendes n'a répondu à aucun de mes courriers ?
La réponse de notre avocat :
Seul le Trésorier peut accepter de vous octroyer des délais de paiement. En cas de refus, je vous conseille de contacter un Avocat.