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Privé de permis à cause de son jumeau : un an et demi de procédure !

Après un énième recours en référé, le Tribunal Administratif a enfin octroyé le droit de conduire à Rudy, dont le permis avait été invalidé des suites d’une usurpation de son identité par son frère jumeau, qui lors d’un contrôle pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique avait préféré donner l’identité de son frère car il ne possédait pas le permis de conduire.

La situation de l’automobiliste désemparé avait été dénoncée dans un article du Parisien en date du 17 juin 2011, faisant état de son épuisement face au mur de l’administration qui n’a jamais répondu favorablement à ses sempiternelles demandes.
Pour rappel, le permis de conduire de Rudy a été invalidé à la suite d’infractions mineures mais surtout d’une infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique commise par son frère jumeau qui après avoir donné l’identité de son frère, a payé l’amende, empêchant par là même toute contestation (tout paiement d’une amende forfaitaire vaut reconnaissance de l’infraction et éteint l’action publique). Plusieurs recours ont été intentés par le cabinet GUEGUEN-CARROLL dans les intérêts de Rudy :

- Recours gracieux devant le Fichier National des Permis de conduire en juin 2010
- Saisine du Tribunal Administratif en juin 2010
- Plainte déposée par Rudy contre son frère pour usurpation d’identité / Septembre 2010 : condamnation du frère jumeau de Rudy pour prise de nom d’un tiers
- Une première requête visant à obtenir le droit de conduire malgré l’annulation de son permis de conduire a été rejetée par le Tribunal administratif, estimant que l’usurpation d’identité n’était pas suffisamment établie, bien que la preuve ait été apportée que le requérant n’a pas commis l’infraction, par le biais de la comparaison des signatures des deux frères et la preuve du paiement de l’amende par l’auteur de l’infraction.
- Une seconde requête fut engagée devant le Tribunal administratif, dans laquelle il était démontré que le frère jumeau du requérant avait bien commis l’infraction, ce dernier ayant été condamné pour usurpation d’identité. Le requérant fut contraint d’attendre 6 mois avant que le Tribunal ne statue sur son dossier. Sa demande fut pourtant rejetée, le Tribunal estimant que la preuve de cette usurpation d’identité n’était pas rapportée.
- La troisième sera la bonne : le tribunal administratif entend enfin raison sur la preuve de l’usurpation d’identité et accède à la demande de suspension du fait de l’urgence arguée par le requérant qui risque de perdre ses deux emplois et souffre depuis plusieurs mois d’un syndrome dépressif du fait de la perte de son permis de conduire. Il condamne en conséquence l’Etat à verser 1000 € au requérant.


Il a donc fallu 15 mois pour que Rudy, privé du droit de conduire pour une infraction qu’il n’a pas commise, retrouve enfin son feuillet rose. La requête en annulation déposée devant le Tribunal Administratif est en cours d’instruction mais devrait conduire à une issue favorable compte tenu de la motivation retenue par le juge des référés. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

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