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Un permis de conduire peut être annulé 3 fois !

Un conducteur reçoit une première décision émanant du Ministère de l’Intérieur, invalidant son permis de conduire. Il engage une procédure afin d’obtenir la suspension de son exécution et peut, suite à une ordonnance positive, reprendre le volant. A cette fin, le Ministère de l’Intérieur crédite des points à titre provisoire sur son permis de conduire.


Un an plus tard, le conducteur se rend à la Préfecture qui lui indique que son permis est valide et que les points du stage qu’il avait effectué avant que son permis ne soit invalidé peuvent être crédités dès maintenant, alors même que le Ministère de l’Intérieur a toujours refusé le crédit de ces points sur son permis. Les points du stage sont crédités.


Un mois plus tard, le conducteur reçoit une seconde décision invalidant son permis de conduire, comptabilisant des infractions qui ne l’avaient pas été et les points du stage. Deux semaines plus tard, ce même conducteur reçoit une troisième décision invalidant son permis de conduire, comptabilisant des infractions qui avaient déjà été enregistrées mais dont les points n’avaient jamais été retirés.


Le problème, c’est qu’à compter de la première décision d’invalidation, son permis n’était plus valide et ne pouvait être annulé davantage. Bien qu’il soit impossible d’invalider un permis de conduire déjà invalidé, voilà comment un permis de conduire peut être annulé 3 fois.

EN SAVOIR +: PERDRE 12 POINTS EN UNE INFRACTION

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