Un permis de conduire peut être annulé 3 fois !

Un conducteur reçoit une première décision émanant du Ministère de l’Intérieur, invalidant son permis de conduire. Il engage une procédure afin d’obtenir la suspension de son exécution et peut, suite à une ordonnance positive, reprendre le volant.

A cette fin, le Ministère de l’Intérieur crédite des points à titre provisoire sur son permis de conduire.

Un an plus tard, le conducteur se rend à la Préfecture qui lui indique que son permis est valide et que les points du stage qu’il avait effectué avant que son permis ne soit invalidé peuvent être crédités dès maintenant, alors même que le Ministère de l’Intérieur a toujours refusé le crédit de ces points sur son permis.
Les points du stage sont crédités.

Un mois plus tard, le conducteur reçoit une seconde décision invalidant son permis de conduire, comptabilisant des infractions qui ne l’avaient pas été et les points du stage.

Deux semaines plus tard, ce même conducteur reçoit une troisième décision invalidant son permis de conduire, comptabilisant des infractions qui avaient déjà été enregistrées mais dont les points n’avaient jamais été retirés.

Le problème, c’est qu’à compter de la première décision d’invalidation, son permis n’était plus valide et ne pouvait être annulé davantage. Bien qu’il soit impossible d’invalider un permis de conduire déjà invalidé, voilà comment un permis de conduire peut être annulé 3 fois.

Partager Twitter Plus

Articles liés

Perdre des points pour une infraction commise au volant d'un véhicule ne nécessitant pas l'usage d'un permis ?

A l'ère de la mise en libre service des vélos et autres automobiles sans permis dans nos villes françaises, une interrogation persistante demeure dans l'inconscient...

Récupération de points : " Passe d'abord ton stage ! "

« Si tu n’as pas le temps, c’est que tu es déjà mort » ! Ce proverbe arabe trouverait-il à s’appliquer en matière de permis de conduire ?! Transposé à la matière, ce...

Les français réclament un assouplissement du permis de conduire!

Selon un sondage réalisé par le journal Autoplus paru le lundi 22 novembre 2010, à la question : “Aujourd’hui, il faut trois ans pour récupérer ses points. Plusieurs...

Condamné pour avoir fumé un joint 2 mois avant de prendre sa voiture !

Lors de prélèvements sanguins réalisés à la suite d’un dépistage salivaire positif aux cannabinoïdes, Les analyses sanguines révèlent deux types de substances le THC-...

Des nouvelles mesures plus sévères en matière d'infractions à la sécurité routière

Le Décret d’application de la loi LOPPSI 2 du 3 janvier 2012 pose un certain nombre de mesures plus sévères en matière d’infractions à la circulation routière,...

Le cabinet Gueguen-Carroll

Vous informe et vous conseille 

Vous assiste devant les tribunaux 

Reste disponible et à votre écoute 

Intervient dans toute la France 

Vous offre des facilités de paiement


Contactez un avocat - Facebook - YouTube - Google+

Intervention dans toute la France