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Recours contre une décision 48SI

La décision 48SI du Ministre de l'intérieur est annulée ainsi que l'ensemble des décisions de retrait de points.

Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Lire le jugement Résultat du jugement : Annulation 48SI / Restitution de 12 points

Le cabinet Gueguen-Carroll

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