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Jeune permis : tout savoir sur le permis de conduire probatoire

Le permis de conduire probatoire concerne les conducteurs qui viennent d’obtenir leur permis de conduire.

Le permis de conduire ne possède qu’un solde de six points. Tous les ans à compter de la date d’obtention du permis de conduire et à condition de ne pas commettre d’infraction, le solde du permis de conduire augmente de deux points. La première année sans infraction, le permis de conduire possède ainsi un solde de 8 points sur 8, 10 points sur 10 la deuxième année, puis 12 points sur 12 la troisième.

Mais cette règle ne vaut qu’à la condition de ne commettre aucune infraction entraînant retrait de points durant le délai probatoire de trois ans.

Si, en revanche, une infraction entrainant retrait de points est commise durant le délai probatoire, le solde de points sera amputé du nombre de points correspondant et le conducteur ne pourra obtenir un solde de 12 points qu’au bout d’un délai de 3 ans suivant le paiement de l’amende ou sa majoration. Il ne pourra récupérer deux points tous les ans.

Un conducteur commettant une infraction d’usage de téléphone portable durant la première année du délai probatoire verra son solde de points s’abaisser à 4 points sur 6. Un an après l’obtention du permis de conduire, son solde de points sera de 4 points sur 8, puis 4 points sur 10 la deuxième année et 4 sur 12 la troisième année à condition de ne pas commettre une autre infraction entraînant retrait de points.

Si le conducteur commet une ou plusieurs infractions entraînant un retrait de total de 3 points ou plus, le Ministère de l’Intérieur est contraint de lui faire parvenir un courrier recommandé 48 N l’informant de la perte de la moitié de ses points et de l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.

Si le conducteur ne se soumet pas à cette obligation, il encourt l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ce stage comporte deux avantages. Il permet au conducteur de récupérer 4 points et d’obtenir le remboursement du montant de l’amende payée suite à la commission de l’infraction.

Si le conducteur perd moins de trois points durant le délai probatoire, l’administration n’a pas l’obligation de lui faire parvenir cet imprimé 48N. Il appartient aux conducteurs de rester vigilants aux pertes de points subies et d’effectuer toutes diligences pour conserver un permis de conduire valide.

En effet, un conducteur qui commettrait une infraction d’usage de téléphone au volant durant la première année se retrouverait, au bout de trois ans, avec un solde de points de 4 points sur 12. Il suffit qu’il commette une infraction d’inobservation de feu rouge pour voir son permis invalidé alors même que son solde de points a atteint son maximum.

Il arrive que l’administration omette d’envoyer l’imprimé 48 N à son destinataire alors qu’elle se trouve dans l’obligation de le faire. Il arrive également que ce courrier soit envoyé mais ne parvienne jamais à son destinataire, ce dernier n’habitant plus à l’adresse indiquée ou n’ayant jamais reçu l’avis de passage l’informant qu’un courrier recommandait était à sa disposition à son bureau de poste.

Si le permis de conduire a été annulé alors que le conducteur n’a jamais reçu ce courrier, il convient de saisir le Ministère de l’Intérieur de ce problème, qui redonne généralement provisoirement sa validité au permis de conduire le temps pour le conducteur d’effectuer ce stage obligatoire. Après crédit des 4 points récupérés par le biais du stage, son permis de conduire retrouve de manière définitive sa validité.

En cas d’annulation du permis de conduire probatoire, le conducteur est soumis à une période d’interdiction de 6 mois d’obtenir un nouveau permis de conduire. Il devra, à cette fin, effectuer 4 démarches :

- Une visite médicale au cours de laquelle un examen médical sera pratiqué et une prise de sang effectuée, afin de vérifier l’aptitude physique à conduire de la personne sollicitant un nouveau titre de conduite,

- Des tests psychotechniques visant à vérifier les réflexes de la personne sollicitant un nouveau titre de conduite,

- Les épreuves théoriques de l’examen permettant d’obtenir le permis de conduire (l’épreuve du code),

- Les épreuves techniques de l’examen permettant d’obtenir le permis de conduire (l’épreuve de conduite).

L’annulation d’un permis de conduire probatoire est lourde de conséquences dans la mesure où le conducteur est contraint de repasser toutes les épreuves afin d’obtenir un nouveau permis de conduire, qui sera également probatoire durant trois ans.

Il appartient au conducteur de rester vigilant à l’ensemble de ces règles afin de conserver un permis de conduire valide.

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