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Excès de vitesse > 30 Km/h – Juge de proximité de Chartres : Abandon des poursuites

Sanction encourue : Retrait de points de permis de conduire – Excès de vitesse

Lieu : Juge de proximité de Chartres

Décision : Abandon des poursuites

Date : Mai 2011

Source : téléchargez le jugement dans son intégralité

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