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L'échange des permis étrangers en permis français

La question de la validité des permis étrangers en France se pose souvent, dans la mesure où de nombreuses personnes sont amenées à vivre de manière permanente ou habituelle en France, tout en étant titulaire d’un permis étranger. Les règles diffèrent selon le pays ayant délivré le titre de conduite. Si ce dernier est un pays qui n’est pas membre de la communauté européenne, le permis de conduire étranger doit être échangé contre un permis français dans l’année suivant l’établissement ou l’acquisition de la résidence du conducteur en France. Un certain nombre de conditions sont posées et des documents clairs et précis doivent être fournis afin que cet échange soit enregistré par les autorités françaises. En pratique, les conducteurs peuvent se heurter à un refus des autorités françaises d’échanger le titre de conduite, les documents fournis ne permettant pas d’établir suffisamment que les conditions posées par les textes sont remplies.

De même, la question de l’authenticité du permis étranger reste souvent un motif du refus de l’échange, les autorités étrangères n’ayant pas apporté la preuve de l’authenticité du titre dont il est demandé l’échange dans le délai de 6 mois qui lui est imparti. Il est donc impératif de préparer un dossier solide afin de garantir les chances de validation de la demande par les autorités françaises. En effet, en cas de refus de l’administration de procédure à l’échange, le permis de conduire doit être repassé en France.

La décision de la Préfecture de refus d’échanger le permis étranger en permis français peut être contestée par recours hiérarchique devant le Ministère puis devant le Tribunal administratif compétent. Si le titre dont il est demandé l’échange est émis par un pays membre de la communauté européenne, les règles sont un peu plus souples. Il faut encore différencier en fonction de la résidence normale du conducteur.

Si ce dernier réside de manière habituelle dans un pays membre de l’union européenne (au moins 185 jours par an), le conducteur n’est jamais contraint d’échanger son permis de conduire. Il ne peut perdre de points ni voir son permis de conduire annulé par les autorités françaises. Si le conducteur commet un délit entraînant la suspension de son permis de conduire, ce dernier peut être conservé par les autorités françaises le temps que le conducteur demeure en France. Il doit être restitué dès que ce dernier quitte le territoire.

Si le conducteur réside habituellement en France, la commission d’une infraction entraînant retrait de points, suspension du permis de conduire contraint le conducteur à échanger son permis de conduire étranger en permis de conduire français. S’il ne le fait pas, il commet une contravention de la quatrième classe. En outre, toutes les infractions entraînant retrait de points seront enregistrées et prendront effet lorsque le conducteur procèdera à l’échange.

Il appartient en conséquence à tout conducteur titulaire d’un permis de conduire étranger de se renseigner sur les règles prévues en la matière, afin de conserver un permis de conduire valide sur le territoire français.

EN SAVOIR +: ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

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