Un permis peut être annulé administrativement, si son solde de points est nul suite à la perte des 12 points entraînée par la commission d’infractions au Code de la route. Il peut également être annulé par le Juge pénal en répression de délits routiers commis ou non en récidive ou d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des personnes.
Lorsque le permis de conduire est annulé par l’autorité administrative, un nouveau permis de conduire ne peut être obtenu qu’après un délai de 6 mois, commençant à courir à compter du moment où le permis est déposé à la Préfecture. La Préfecture délivre alors un document Référence 44 permettant d’effectuer les différentes démarches permettant d’obtenir un nouveau permis de conduire.
Ce délai de 6 mois est prolongé à un an lorsque le permis de conduire a déjà été annulé dans les 5 ans précédant cette nouvelle annulation.
Lorsque le permis de conduire est annulé par l’autorité judiciaire, le Juge pénal peut fixer une période d’interdiction d’obtenir un nouveau permis de conduire. Ce délai d’interdiction peut être d’une durée de 0 à 3 ans.
Quelle que soit l’autorité ayant annulé le permis de conduire, les modalités permettant d’obtenir un nouveau titre de conduite sont les mêmes.
En effet, toute personne dont le permis de conduire a été invalidé devra, pour obtenir un nouveau permis de conduire, effectuer trois démarches selon le cas :
- Une visite médicale au cours de laquelle un examen médical sera pratiqué et une prise de sang effectuée, afin de vérifier l’aptitude physique à conduire de la personne sollicitant un nouveau titre de conduite,
- Des tests psychotechniques visant à vérifier les réflexes de la personne sollicitant un nouveau titre de conduite,
- Les épreuves théoriques de l’examen permettant d’obtenir le permis de conduire (l’épreuve du code),
- Les épreuves techniques de l’examen permettant d’obtenir le permis de conduire (l’épreuve de conduite).
Le conducteur dont le permis de conduire a été annulé n’aura que le Code à repasser si :
- Il est titulaire du permis de conduire depuis plus de trois ans et ne possède par conséquent plus de permis probatoire,
- Son permis de conduire n’a pas été annulé dans les cinq années précédentes,
A l’inverse, si le conducteur dont le permis est annulé est titulaire d’un permis probatoire au moment de l’annulation ou a déjà subi une première annulation de son permis de conduire dans les cinq années précédentes, il devra repasser le Code et la conduite.
Il existe un autre cas dans lequel le conducteur, bien qu’il possède un permis à 12 points et ne soit plus titulaire d’un permis probatoire, sera contraint de repasser les épreuves du code et de la conduite afin d’obtenir un nouveau permis de conduire.
En effet, lorsque le permis de conduire est annulé pour solde de points nuls et déposé à la Préfecture, le conducteur dispose d’un délai de 15 mois pour effectuer au moins l’une des trois démarches imposées aux fins d’obtention d’un nouveau permis de conduire. Il peut ainsi passer la visite médicale, les tests psychotechniques ou s’inscrire aux épreuves du code.
A défaut d’effectuer une de ces trois démarches dans le délai de 15 mois, il sera contraint de repasser les épreuves du code et de la conduite afin d’obtenir un nouveau permis de conduire.
Si le conducteur échoue dans l’une de ces trois démarches, il ne peut obtenir de nouveau permis de conduire. La visite médicale peut par exemple établir une inaptitude à conduire, qui empêchera le conducteur de retrouver un permis de conduire valide.
Il peut également échouer aux épreuves du code ou de la conduite. Les tests psychotechniques peuvent enfin révéler des réflexes défaillants, contraignant l’autorité administrative à refuser la délivrance d’un nouveau titre de conduite.
Si, en revanche, le conducteur réussit ces trois démarches, la Préfecture lui délivrera un nouveau permis de conduire probatoire sur une durée de trois ans et se retrouvera soumis aux règles s’imposant aux jeunes conducteurs.
Il convient cependant de préciser que le Code de la route a exclut de ces règles les limitations de vitesse auxquelles les jeunes conducteurs doivent se soumettre. Les limitations de vitesse restent donc les mêmes que celles qui s’imposent aux conducteurs qui ne possèdent pas de permis probatoire.
Il appartient par conséquent aux conducteurs dont le permis de conduire a été annulé de rester vigilants à l’ensemble de ces modalités et délais afin de pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire après annulation.