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Avertisseur de radar

Définition Avertisseur radar

Avocat Permis Avertisseur radar Dispositif visant à informer le conducteur sur la localisation d'une zone de danger potentiel selon la nouvelle réglementation du 1e janvier 2012. Lavertisseur de radar (ou assistant d'aide à la conduite) est à distinguer du détecteur de radar, formellement interdit.

Une zone de danger potentiel ou de vigilance accrue fait l'objet d'une signalisation et limitation de vitesse particulières: virage dangereux, forte déclivité, intersection etc... Un dispositif non-actualisé, signalant uniquement la présence d'un radar et ne respectant pas la nouvelle réglementation expose son conducteur à une amende pouvant aller jusqu'à 1500€.

    Article R413-15 du code de la route

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.
II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.
III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.
Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.
IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
V. - Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

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