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La constatation automatisée de franchissement de feux rouges

Les radars de feux sont installés sur les feux tricolores et constatent, en prenant des clichés photographiques, l’infraction de non-respect de l’arrêt absolu imposé par un feu tricolore.

D’après le site de la sécurité routière, ces dispositifs sont installés à proximité :
• « des lieux fréquentés par les piétons (proximité d'établissements scolaires ou de loisirs, maisons de retraite, centres villes...);
• des traversées dangereuses (proximité passages à niveau ou traversées de tramway, grands carrefours à feux...);
• des axes à fort trafic et des traversés urbaines. »


Au 1er septembre 2012, 687 radars sont installés en France sur les feux tricolores.


Le dispositif prend 2 photos :

- une première lorsque le véhicule franchit la ligne pointillée située devant le feu, appelée la « ligne d’effet des feux »
- une seconde lorsque le véhicule poursuit sa route et franchit le feu rouge. Lorsque le second cliché démontre que le véhicule s’est arrêté avant le feu, aucun avis de contravention n’est envoyé au conducteur.


Les clichés pris par ces dispositifs permettent très rarement d’identifier le conducteur du véhicule. Ces radars, tout comme les radars constatant les excès de vitesse, doivent être homologués et faire l’objet de vérifications annuelles par un organisme habilité.

Lorsqu’aucune infraction n’a été commise ou lorsque le propriétaire du véhicule reçoit un avis de contravention mais n’était pas au volant du véhicule au moment de l’infraction, il est nécessaire de contester cet avis de contravention ou d’amende forfaitaire majorée en suivant les instructions mentionnées dans ces avis.

Il est nécessaire de remplir le formulaire joint aux avis, de respecter les délais de contestation (45 jours pour un avis de contravention ou 3 mois pour un avis d’amende forfaitaire majorée), de joindre l’original de l’avis et le cas échéant, de consigner le montant de l’amende.


En cas de contestation de l’infraction, l’Officier du Ministère public pourra :
- soit rejeter la requête si cette dernière est irrecevable pour un des motifs évoqué ci-dessus,
- soit renoncer aux poursuites (dans ce cas l’affaire sera classée),
- soit faire citer le propriétaire devant la juridiction de proximité compétente, afin que ce dernier puisse présenter ses moyens de défense.


La commission d’une telle infraction entraîne, en l’absence de contestation de l’avis de contravention ou d’amende forfaitaire majorée, la perte de 4 points sur le permis de conduire.

EN SAVOIR +: AVOCAT ET DROIT ROUTIER

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