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Avocat et Droit routier : manifeste contre des idées reçues

Traitée de superfétatoire voire pis d’arnaque aux automobilistes, l’intervention des avocats exerçant en matière de droit routier ne cesse d’être décriée.

Victime d’un traitement médiatique parcellaire, la défense du permis à points a longtemps bâti son image sur l’illusion d’une récupération systématique du permis de conduire invalidé pour perte totale de points lorsque le contrevenant fait appel à un avocat dit « spécialisé » (les guillemets soulignent le fait qu’aucun avocat ne peut se dire spécialiste dans cette matière… tout au plus peut-il avoir une longue expérience dans ce contentieux).

Plus grave était l’idée, massivement relayée par les médias (et aujourd’hui dénoncée), selon laquelle tout automobiliste aurait le droit de reprendre le volant malgré l’invalidation de son permis de conduire, sous couvert que son avocat ait lancé la procédure devant le Tribunal Administratif et lui ait transmis une attestation sensée lui donner ce droit.

Il s’agit là d’une croyance erronée dont il est difficile de se dépêtrer dans le cadre de notre exercice de la profession d’Avocat tant elle semble ancrée dans les mentalités.

Expliquer au contrevenant que la saisine du Tribunal Administratif afin de contester la légalité de l’invalidation de son permis de conduire ne lui donne d’aucune façon le droit de conduire est notre combat quotidien. Aucune attestation ne permettra à ce dernier de conduire si le Juge Administratif ne lui octroie pas ce droit !

C’est la raison pour laquelle nous prônons depuis toujours le recours à la procédure du référé-suspension, seule possibilité de retrouver le droit de conduire en toute légalité malgré le fait que le permis ne compte plus aucun point.

Si l’octroi d’une décision de suspension de la décision 48SI par le juge administratif répond à des critères très stricts, et relève nécessairement du cas par cas, la pratique nous démontre qu’une préparation solide de cette procédure peut aboutir au résultat escompté.

Comme dans tout contentieux juridique, la garantie d’un résultat positif à 100% n’existe pas, mais forts de notre expérience et d’une connaissance parfaite de l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans ce domaine, nous œuvrons avec acharnement afin de permettre à nos clients une récupération du droit de conduire.

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