Demandez un devis

01 47 04 o14 81

06 87 23 o15 53

Contactez notre avocat permis
Rappel gratuit immédiat

Avocat et Droit routier : manifeste contre des idées reçues

Traitée de superfétatoire voire pis d’arnaque aux automobilistes, l’intervention des avocats exerçant en matière de droit routier ne cesse d’être décriée.

Victime d’un traitement médiatique parcellaire, la défense du permis à points a longtemps bâti son image sur l’illusion d’une récupération systématique du permis de conduire invalidé pour perte totale de points lorsque le contrevenant fait appel à un avocat dit « spécialisé » (les guillemets soulignent le fait qu’aucun avocat ne peut se dire spécialiste dans cette matière… tout au plus peut-il avoir une longue expérience dans ce contentieux).

Plus grave était l’idée, massivement relayée par les médias (et aujourd’hui dénoncée), selon laquelle tout automobiliste aurait le droit de reprendre le volant malgré l’invalidation de son permis de conduire, sous couvert que son avocat ait lancé la procédure devant le Tribunal Administratif et lui ait transmis une attestation sensée lui donner ce droit.

Il s’agit là d’une croyance erronée dont il est difficile de se dépêtrer dans le cadre de notre exercice de la profession d’Avocat tant elle semble ancrée dans les mentalités.

Expliquer au contrevenant que la saisine du Tribunal Administratif afin de contester la légalité de l’invalidation de son permis de conduire ne lui donne d’aucune façon le droit de conduire est notre combat quotidien. Aucune attestation ne permettra à ce dernier de conduire si le Juge Administratif ne lui octroie pas ce droit !

C’est la raison pour laquelle nous prônons depuis toujours le recours à la procédure du référé-suspension, seule possibilité de retrouver le droit de conduire en toute légalité malgré le fait que le permis ne compte plus aucun point.

Si l’octroi d’une décision de suspension de la décision 48SI par le juge administratif répond à des critères très stricts, et relève nécessairement du cas par cas, la pratique nous démontre qu’une préparation solide de cette procédure peut aboutir au résultat escompté.

Comme dans tout contentieux juridique, la garantie d’un résultat positif à 100% n’existe pas, mais forts de notre expérience et d’une connaissance parfaite de l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans ce domaine, nous œuvrons avec acharnement afin de permettre à nos clients une récupération du droit de conduire.

Partager Twitter Plus

Articles liés

L'enquête préliminaire et l'enquête de flagrance

TEXTES DE RÉFÉRENCE Code de la Route :Article L225-4 ; Article L225-5 ; Article R225-4 Code de Procédure Pénale : Article 53 ; Article 67 ; Article 706-53-7 ;...

L'infraction de conduite après usage de stupéfiants non conforme à la Constitution

La cour de cassation vient d'être saisie d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité transmise par le Tribunal Correctionnel de Bastia le 1er juin 2011 sur la...

Présentation du projet de loi LOPPSI 2 : une nouvelle étape dans la lutte contre l’insécurité routière ?

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit LOPPSI 2, prévoit tout un volet de dispositions relatives au...

Passez de 1 à 12 points en un an… peut être pas finalement !!!

Comme vous le savez lors du dernier vote du projet de loi LOPPSI 2 devant le Sénat le 10 septembre 2010, un amendement prévoyant l’abaissement du temps de récupération...

Confiscation obligatoire du véhicule pour les délits routiers

La loi LOPPSY 2 a désormais et clairement posé, pour un certain nombre d’infractions au code de la route, l’obligation pour le Juge pénal de confisquer le véhicule de...

Le cabinet Gueguen-Carroll

Vous informe et vous conseille 

Vous assiste devant les tribunaux 

Reste disponible et à votre écoute 

Intervient dans toute la France 

Vous offre des facilités de paiement


Contactez un avocat - Facebook - YouTube - Google+

Intervention dans toute la France