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Récupération de points sur le permis de conduire: focus sur le nouvel amendement préparé par le Gouvernement

Le journal Figaro nous informe dans son édition d’aujourd’hui que le projet de loi LOPPSI 2 initialement prévu pour être débattu en deuxième lecture devant l’Assemblée Nationale le 23 novembre 2010 sera finalement porté au vote de nos députés à partir du 14 décembre 2010.

Le journal nous révèle également que le Gouvernement prévoit de déposer un nouvel amendement avant le vote de la loi.

Cet amendement concerne encore une fois, vous l’aurez deviné, la possibilité de récupérer un crédit de points sur son permis de conduire à délai réduit. Selon le journaliste du Figaro, le Gouvernement projetterai de déposer un amendement permettant à chaque automobiliste de récupérer un point sur son permis de conduire à partir du moment où il n’a commis aucune infraction pendant un an. Le délai pour récupérer l’intégralité des points resterait donc à trois ans.

Pour rappel, la possibilité de récupérer un point au bout d’un an est pour l’heure cantonnée aux seules infractions à un point. Ce qui signifie que si un automobiliste commet une infraction entraînant un retrait de point supérieur à un (perte de deux points et plus), il doit attendre trois ans sans commettre la moindre infraction afin de récupérer automatiquement des points.

La disparité de traitement est patente!

Le Gouvernement prévoit donc d’attribuer automatiquement un point à tous les automobilistes n’ayant commis aucune infraction pendant un an, quelle que soit la dernière infraction commise. Avec cet amendement annoncé par le journal, le Gouvernement affiche sa volonté d’opérer un léger assouplissement du système du permis à point, prenant le contrecoup du texte voté en première lecture par le Sénat.

EN SAVOIR + : CONTESTATION DE L'AMENDE

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