L'alcool au volant

Les tribunaux sont de plus en plus sévères en la matière, c'est la politique de "la tolérance zéro" qui est appliquée sur l'ensemble du territoire français. Les juridictions du Nord de la France, de l'Est et de Normandie sont réputées pour leur extrême férocité dans ce domaine.

Il faut distinguer la conduite sous l'empire d'un état alcoolique de la conduite en état d'ivresse. Si la première ne peut être prouvée qu'au travers d'une constatation matérielle précise et encadrée (voir ci-après), la seconde s'apprécie indépendamment de toute constatation chiffrée selon un critère de l'apparence d'un état alcoolique avancé.

Concrètement, un agent de police judiciaire pourra donc être amené à constater l'état d'ivresse manifeste d'un conducteur qui aurait pourtant un taux d'alcoolémie inférieur au seuil légal de 0.5 g/litres de sang. En règle générale les agents de police ou les gendarmes mentionnent toujours les indices de l'état d'ivresse manifeste dans les procès verbaux (entre autre : haleine sentant fortement l'alcool, propos arrogants ou les yeux brillants).

De cette façon, en cas d'annulation des mesures de vérifications d'état alcoolique pour vice de procédure, la condamnation est toujours possible sur le fondement de l'état d'ivresse manifeste.
Le contrôle d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique doit répondre à certains critères afin d'être reçu en tant qu'élément de preuve. Les vérifications peuvent être établies soit par examens médicaux ou cliniques, soit par un appareil mesurant la concentration d'alcool par l'analyse de 1'air expiré.

Une fois dépisté positivement, un second contrôle de vérification est opéré à l'aide d'un éthylomètre ou d'une prise de sang. Le choix de l'outil de vérification est à la discrétion de l'agent verbalisateur. Si un prélèvement sanguin est effectué, l'agent ou l'officier de police judiciaire doit être présent pendant l'opération du médecin. Deux échantillons devront être étiquetés et scellés par 1'agent ou l'officier de police judiciaire.

De la même manière, si une vérification par éthylomètre est choisie, un contrôle préalable peut être demandé par le conducteur qui se soumettra par la suite au test d'évaluation de taux d'alcool. L'appareil d'éthylomètre doit être vérifié annuellement, et mention de cette formalité doit être portée au procès verbal sous peine de nullité.
La conduite sous état alcoolique peut être sanctionnée de manière autonome mais également constituer une circonstance aggravante d'une infraction (telle que l'homicide involontaire par exemple).

Au niveau de la sanction pénale autonome, trois situations sont envisageables :
- Un état d'ivresse manifeste, indépendamment de tout taux d'alcoolémie relevé et contrôlé. (Délit prévu par l'art. L.234-1 Il du code de la route: deux ans d'emprisonnement et 4.500€ d'amende)
- Une conduite sous l'empire d'un état alcoolique dont la teneur est supérieure à 0,8 g/litres de sang, ou 0,4 mg/litres d'air exprimé. (Délit prévu par l'art. L.234-1 I du code de la route : deux ans d'emprisonnement et 4500€ d'amende)
- Une conduite sous l'empire d'un état alcoolique relevé entre 0,5 et 0,8 g/litres de sang, ou 0,25 et 0,4 mg/litres d'air exprimé. (contravention prévue par l'art. R.234-1 2° du code de la route : 750€)
En cas de récidive, les peines maximales d'emprisonnement et d'amende encourues sont doublées (art. 132-10 du code pénal). De plus, toute condamnation en récidive de l'un deux délits envisagés ci-dessus donne lieu automatiquement à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

Partager Twitter Plus

Articles liés

Le retrait de permis ne peut justifier un licenciement disciplinaire

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut en principe justifier un licenciement disciplinaire sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une...

Condamné pour avoir fumé un joint 2 mois avant de prendre sa voiture !

Lors de prélèvements sanguins réalisés à la suite d’un dépistage salivaire positif aux cannabinoïdes, Les analyses sanguines révèlent deux types de substances le THC-...

Le recours FNPC : recours gracieux devant le service du Fichier National du Permis de Conduire

C’est le recours gracieux que l’on peut porter devant le service du Fichier National du Permis de Conduire (SNPC ou FNPC] qui dépend du Ministère de l'Intérieur. C’est...

Responsabilité pénale du chef d'entreprise pour les PV d'excès de vitesse de ses salariés

Une grande partie du contentieux des infractions à la circulation routière concerne les responsables légaux des sociétés. Ces derniers sont souvent confrontés à la...

Fichier STIC : la double peine !

Le fichier STIC (système de traitement des infractions constatées), regroupe les données relatives aux personnes mises en cause dans le cadre d'une enquête. Il...

Le cabinet Gueguen-Carroll

Vous informe et vous conseille 

Vous assiste devant les tribunaux 

Reste disponible et à votre écoute 

Intervient dans toute la France 

Vous offre des facilités de paiement


Contactez un avocat - Facebook - YouTube - Google+

Intervention dans toute la France