La période d'essai

La période d'essai

Salariés concernés :

La période d'essai ne se présume pas. Ainsi elle doit être expressément prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.

 

Objet :

Cette période offre la possibilité pour l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail et pour le salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

 

Durée de la période d'essai :

La durée de la période d'essai varie selon le type de contrat.

 

Contrat à durée indéterminée :

La durée maximale légale de la période d'essai d'un CDI est fixée à :

  • 2 mois pour les ouvriers et employés,
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens,
  • 4 mois pour les cadres.

 

Contrat à durée déterminée :

La durée maximale légale de la période d'essai d'un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat :

  • 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour tout CDD d'une durée inférieure ou égale à 6 mois,
  • 1 jour par semaine, dans la limite d'un mois, pour tout CDD d'une durée supérieure à 6 mois.

 

Contrat de travail temporaire :

La durée maximale légale ne peut être supérieure à :

  • 2 jours lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois,
  • 3 jours lorsque la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois,
  • 5 jours lorsque la durée du contrat est supérieure à 2 mois.

La Convention collective applicable, les usages ou le contrat peuvent toutefois prévoir des durées moindres.

 

Renouvellement de la période d'essai :

La période d'essai peut être renouvelée à la double condition que la convention collective applicable l'autorise et que cette possibilité figure dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement. La période d'essai ne peut dépasser un délai maximal de :

  • 4 mois pour les ouvriers et employés,
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens,
  • 8 mois pour les cadres.

 

Rupture de la période d'essai :

Chaque partie au contrat de travail est libre de rompre, sans donner de motif, le contrat de travail au cours de la période d’essai. Toutefois, cette rupture ne doit pas être abusive. Quelque soit la partie à l'initiative de cette rupture, l'employeur comme le salarié sont tenus de respecter un délai de prévenance avant le départ définitif du salarié.

L'employeur doit ainsi avertir le salarié au moins :

  • 24 heures à l'avance en dessous de 8 jours de présence dans l'entreprise,
  • 48 heures à l'avance entre 8 jours et 1 mois de présence,
  • 2 semaines à l'avance entre 1 mois et 3 mois de présence,
  • 1 mois à l'avance après 3 mois de présence.

 

Le salarié doit avertir son employeur au moins :

  • 48 heures à l'avance,
  • 24 heures en cas de présence inférieure à 8 jours.

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