La durée légale du travail

La durée légale du travail

La durée légale du travail est de 35 heures par semaines. Au-delà de ce seuil, toute heure effectuée est considérée comme une heure supplémentaire et ouvre droit à une majoration de salaire.

 

Pour autant, la durée légale peut être dépassée. Il n'est pas rare que certains contrats fixent la durée hebdomadaire à 39 heures. Si tel est le cas, 17,33 heures mensuelles seront majorées à 25%.

 

Le Code du travail impose que la durée du travail ne dépasse pas :

  • 10 heures par jour ;
  • 48 heures par semaine ;
  • 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives,
  • un repos quotidien de 11 heures au minimum
  • un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

 

Les dérogations à ces règles ne peuvent être accordées que par l'Inspection du travail ou le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Directe).

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Le droit du travail, ou droit social, est une matière complexe. Pour licencier une personne, il y a des règles contraignantes et des procédures à respecter. En cas de non-respect, les licenciements seront jugés abusifs et sans motifs réels et sérieux par les Conseils de Prud’hommes.

 

 

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