Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les pièces nécessaires:
- la copie du livret de famille (extrait de mariage et pages sur les enfants)
- la copie de la pièce d’identité de chaque époux
- Numéro de sécurité sociale de chaque époux (ex : copie du dernier bulletin de salaire de chaque époux ou copie de la carte d’immatriculati on à la Sécurité Sociale carte Vitale ou relevé de droits)
Le cas échéant :
• en cas de séparation de biens ou autre type de contrat de mariage : la copie du contrat de mariage
• en cas de donation au dernier vivant : la copie de la donation
• en cas de contrats de prêt ou crédits : la copie des contrats de prêt et de leur tableau d’amortissement
• s’il y a des véhicules : la copie de la carte grise de chaque véhicule
Il y aura lieu de nous communiquer par courrier après le rendez-vous :
• la copie intégrale en original de l'acte de mariage datant de moins de trois mois (à demander à la mairie de votre lieu de mariage)
• la copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie de votre lieu de naissance ou sur internet www.acte-naissance.fr )
• la copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des enfants datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance de l’enfant ou sur internet www.acte-naissance.fr)
• l’acte liquidatif ou la convention d’indivision, établi par votre notaire, qui concerne le partage de vos intérêts patrimoniaux, et notamment votre bien immobilier
• deux justificatifs de domicile.
Nous restons bien naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien à vous