bonjour, mon époux est sans revenu. si nous sommes d'accord pour qu'il n'y ai pas de prestation compensatoire, le juge peut-il tout de meme l'imposer ?
merci.
cordialement.
La réponse de notre avocat :
Chère Madame,
La prestation compensatoire est destinée à compenser les disparités entre époux que crée la rupture du mariage. Ainsi, elle est due lorsqu'un époux bénéficie de revenus bien supérieurs à ceux de son conjoint. Dans le cadre d'un divorce amiable, l'époux qui devrait normalement bénéficier de la prestation compensatoire peut y renoncer. Toutefois, lorsque la différence de ressources est vraiment très importante et que le mariage a duré longtemps, le juge peut refuser d'homologuer la convention et de prononcer le divorce et imposer le versement d'une prestation compensatoire.
N'hésitez pas à nous contacter au 01.47.04.25.40 pour tout renseignement complémentaire ou pour fixer un rendez-vous.
Bien cordialement