Bonjour Maître,
Dans le cadre de recherche de famille,pouvez-vous m'indiquer que la transcription d'un divorce
comporte notamment l'existance,vivants ou décédés,d'enfants du couple ?
Vous remercie respectueusement Maître.
Lecoeur Michel.
La réponse de notre avocat :
Bonjour,
La transcription d'un divorce n'est pas liée à la mention de "vie" ou de "décès" sur l'acte d'état-civil d'un enfant.
Toutefois si un des enfants du couple est décédé, la mairie aura la possibilité de délivrer un acte de décès en plus de l'acte de naissance.
Bien cordialement.