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Bonjour je suis proprietaire depuis 1989 en 2011 j ai fait une donation a ma deuxieme epouse et a ce jours je suis divocé la donation est elle annulé merci de me repondre
Quels peuvent etre les indices de référence pour revaloriser une pension alimentaire ?
Bonjour, Je voudrais engager une procédure de séparation de corps avec mon épouse. Nous sommes tous les deux d'accord sur le principe. Nous partagerons actuellement le même domicile dont nous sommes propriétaires à un part égale. Actuellement, aucun de nous deux ne...
Bonjour, Je reside actuellement aux USA, mon épouse et moi-même avons decidé de démarrer une procédure de divorce. Elle est également de nationalité Française et nous nous sommes mariés en 2018 a Mondeville, 14. Nous avons fait le choix d'un divorce a l'amiable,...
Mon épouse a perçu un héritage d'un montant de 23000 euros, deniers qui ont été versés sur son compte personnel. Aujourd'hui divorcé mon épouse par l'intermédiaire de la notaire chargée de la liquidation me demande de lui rembourser cette somme. Je précise que...
Bonjour, Mon épouse et moi-même habitons dans le département du Lot ( 46) dont le chef-lieu est Cahors . Nous sommes aussi limitrophes au département de la Corrèze (19) et de la Dordogne (24). Pensez vous qu'il soit possible de se faire représenter par des avocats...
Bonjour Mon mari et moi nous sommes mariés à l'étranger l'acte retranscrit donne comme type de contrat de mariage "communauté d'acquets" ( terme exact? ). Quand nous étions ensemble ( et mariés) mon mari a perdu son père et avec l'argent de la...
Bonjour Nous avons divorcés en 2017 avec enfant à la charge de mon ex-épouse, vu les problèmes des logements actuellement, nous voudrions habiter sous un même toit. Nous voudrions connaître nos droits et obligations au regard de la loi. Cordialement
Maître, J'ai fait un don à mon fils de 30 000 euros, il y a quatre ans, afin qu'il ait un apport pour acheter une maison avec sa concubine. Après l'achat à crédit de cette maison, ils se sont mariés sans contrat de mariage. A peine trois ans après ce mariage...
Bonjour, Je cherche à divorcer par consentement mutuel, et je suis intéressée par vos services. Je suis en revanche à l'étranger et mon ex-conjoint l'est également (dans deux pays différents). Serait-il possible d'établir une convention de divorce à distance ou...
Bonjour Mon mari et moi avons commencé par un divorce conflictuel et un jugement minute a été rendu en octobre 2016. Cependant, nous n'avons jamais fait signifié ce jugement. Aujourd'hui, nous souhaitons nous entendre et établir une convention par consentement...
Bonjour, je suis en instance de divorce et ai convenu avec mon ancienne épouse qu'elle occuperait la maison familiale que j'ai récemment quittée. Nous sommes en train de mettre en place une indivision (50/50). J'accepte qu'elle ne me paye aucun loyer pour...
Bonjour, Je suis en cours de négociation dans le cadre de la liquidation de la communauté aprés divorce Le divorce a été prononcé en 2022 L'ordonnance de non conciliation en date de 2018 stipulait exactement : ....Attribue la jouissance de l'appartement...
bonjour, mon futur ex mari me demande une pension de devoir de secours de 200e sachant que Mr touche une pension d'invalidité de 990e qu'il vie chez sa famille qu'il n' a pas les enfants à sa charge depuis que nous sommes séparés qu'il ne leurs verse...
BONJOUR MON BEAU FILS AGE DE 21 ANS A CESSE SES ETUDES DEPUIS 2 ANS ET DEPUIS NE FAIT AUCUNE RECHERCHE ACTIVE DETRAVAIL MON MARI DOIT IL CONTINUER DE VERSER LAPENSION ALIMENTAIRE SAISIE SUR COMPTE PARLA CAF QUELLES SONT LES DEMARCHES POUR STOPPER LA PENSION A UNE PERSONNE QUI...
Bonjour Maître, De nationalité française, divorcée au mois de juin 2022, je voudrais faire exécuter mon acte de divorce prononcé à l'étranger. Pour la procédure d'exéquature il semble qu'il faille que je souscrire aux services d'un avocat. Pourriez-...
Bonjour, Ma femme dort dans le salon et moi dans le lit conjugal. C'est un choix qu'elle a fait d'elle même . Nous n'avons plus de rapport intime depuis plus d'1mois et cela va continuer car nous venons tous juste de lancer la procédure de divorce...
Bonjour, Les pensions alimentaires et compensatoires sont-ils calculées en fonction des revenus de l'instant T ou de l'année écoulée ?
Bonjour, Suite à notre divorce, mon ex femme est restée dans la maison assurant les traites, la maison va finir d'être payée, me doit elle maintenant un loyer ? Merci par avance de votre réponse
Bonjour, Mariée en 1986 à un binational, à Alger, installés en France en 1990, j'ai pris la nationalité française en 1991. Divorcée en 2022 en France, comment faire reconnaître mon divorce en Algérie ?. Merci
Séparation de corps et de bien a été effectuer il y a 20ans ma femme est sous curatelle financière comment sa se passe
Bonjour, Mon mari et moi allons divorcer. Nous possédons une maison que je souhaite racheter. Le processus va prendre quelques temps entre l'estimation de la maison, la demande de prêt, le traitement de l'assurance emprunteur (j'ai un risque aggravé de maladie...
bonjour, je suis mariée depuis 29 ans et nous allons divorcer car il me trompe. nous avons des biens immobiliés en commun et je voudrais savoir si il prend un appartement avec sa maitresse et moi je reste dans notre maison , comment cela ce passe pour les factures liées à...
Bonjour, Je suis divorcée en bénéficiant d'une allocation compensatoire et je loge avec un ami afin de réduire mes frais. Mon ex mari serait il en mesure de supprimer mon allocation ? Cordialement.
Suite a divorce, une convention a été signée laissant l'intégralité des biens immobiliers et terre à mon EX épouse. Lui ayant tout cédé a titre compensatoir, suis-je redevable d'une soulte au profit de mon ex épouse ? Quels sont les débours pour la rédaction de l...
par convention avant prononce d divorce, j'ai cédé l'ensemble de ma part terre et batit a ma compagne. Valeur de l'ensemble estime par mes soins, à 315000 euros, valeur lie maurice 14000000 roupies. puis je demande a faire estime les biens par un notaire...
Bonjour Madame, Monsieur, Je suis dans le cas d'un divorce amiable par consentement mutuel qui vient d'être prononcé mais ma conjointe refuse malgré tout de quitter le domicile. Je précise que nous n'avons pas mentionné dans les papiers un délai de départ....
Bonjour, J'ai 2 filles 23 ans (étudiante)) et 18 ans (Lycéenne) dont j'ai la garde depuis 15 ans (divorce déc 2009) Mon ex-mari me verse depuis une pension alimentaire de 400 euros pour les 2 qu'il n'a jamais réévaluée. Peut-être que c'est moi d'...
J'ai reçu un héritage en 2015. Mon mari et moi avons vendu notre maison mais j'ai remboursé un crédit de 100000€. Nous avons trouvé une autre maison plus chère que celle vendue. J'ai payé la différence. Maintenant, je voudrais divorcer. Nous n'avons pas de...
bonjour Mon mari a décidé de quitter le domicile conjugal y a 2 mois, il a pris son appartement et a demandé le divorce, mais ne souhaite pas me rendre les clés de l'appartement où l'on vivait comme il est sur le bail. Il se permet de venir chez moi manger se...

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