Avec un divorce à l'amiable et un pacte familiale, peut-on revenir sur une décision prise mutuellement (garde des enfants, garde des biens immobiliers,...) lorsque la situation professionnelle évolue ou que le type de logement permettrait de reconsidérer les choses ?
La réponse de notre avocat :
Cher Monsieur,
de quoi parlez-vous concernant vos biens immobiliers ?
Divorcé à l'amiable, les seules mesures qui peuvent être modifiées sont celles concernant les enfants.
Cordialement.