Bonjour,
Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel afin de nous protéger mutuellement mais nous souhaitons également continuer à cohabiter sous le même toit (appartement dont nous sommes propriétaires mais dont nous continuons de rembourser le prêt) jusqu'à la fin des études de nos enfants dans 3 ans.
Est-ce possible et sous quelles conditions ?
Merci d'avance pour votre retour.
La réponse de notre avocat :
Cher Monsieur,
Il est effectivement possible de conserver le bien en indivision malgré la procédure de divorce par consentement mutuel. Il sera nécessaire de passer devant un notaire afin de procéder à la rédaction d'une convention d'indivision.
Je vous précise que ladite convention a une durée limitée mais elle est renouvelable.
Bien cordialement.