Chère Madame,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les informations relatives à la procédure de divorce amiable, ainsi que les pièces à fournir pour déposer votre dossier au Tribunal.
Le prix total (tous frais compris) pour votre divorce est de 1290 € TTC (soit 645 € par époux) payable en plusieurs fois sans frais.
Lors du rendez-vous, votre dossier sera immédiatement préparé et vous signerez les documents officiels de votre divorce, que nous pouvons vous envoyer par courrier ou par mail.
Vous n’avez plus rien à faire. Votre divorce est généralement prononcé dans les 3 mois.
Notre cabinet se charge ensuite du reste (enregistrement des actes officiels, audience, changement de votre état civil).
- Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la liste des pièces à nous communiquer lors du rendez-vous ou par courrier :
· la copie du livret de famille (extrait de mariage et pages sur les enfants) ;
· la copie de la pièce d’identité de chaque époux ;
· numéro de sécurité sociale de chaque époux (ex : copie du dernier bulletin de salaire de chaque époux ou copie de la carte d’immatriculation à la Sécurité Sociale carte Vitale ou relevé de droits).
- Vous pourrez nous communiquer lors du rendez-vous ou plus tard :
· la copie intégrale en original de l'acte de mariage datant de moins de trois mois (à demander à la mairie de votre lieu de mariage) ;
· la copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux et des enfants datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance ou sur internet www.acte-naissance.fr ) ;
· l’acte liquidatif ou la convention d’indivision, établi par votre notaire, qui concerne le partage de vos intérêts patrimoniaux, et notamment votre bien immobilier ;
· deux justificatifs de domicile ou attestations d’hébergement prouvant que vous ne vivez plus sous le même toit.
N'hésitez pas à me contacter au 01.47.04.25.40 pour tout renseignement complémentaire et pour fixer un rendez-vous.
Bien cordialement