Quels critères prend on en compte pour calculer le montant d'une indemnité compensatoire ? En cas de désaccord sur le montant comment ça se passe ? Merci pour votre réponse.
La réponse de notre avocat :
Chère Madame, cher Monsieur,
Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, il appartient aux époux de se mettre d'accord sur le montant de la prestation compensatoire. Celle-ci doit prendre en compte les revenus de chacun, leurs charges, leur mode de vie etc. ...
Toutefois, s'agissant d'un divorce contentieux, c'est le juge qui décidera s'il y a lieu au versement d'une prestation compensatoire, et, le cas échéant, en fixera le montant.
Nous restons à votre disposition si vous désirez des informations complémentaires.
Cordialement.