Bonjour Maître,
Je suis marié sous le régime de la communauté.
Madame a demandé le divorce en 2014 et nous avons signé l'ONC en 2015.
La procédure conflictuelle traine en longueur.... audience définitive prévue dans 1 mois... ENFIN !
Nous avons chacun une voiture issue de la communauté. Elles sont presque HS, mais Madame me fait du chantage pour m'autoriser à vendre la voiture que j'utilise. Ne voulant pas céder au chantage, je vais donc garder la voiture de la communauté et me racheter une autre voiture d’occasion (quelques économies en apport + crédit).
Question : sur la nouvelle voiture, Madame peut-elle réclamer quelque chose tant que nous ne sommes pas divorcés ?
Merci de votre analyse,
Bien cordialement
La réponse de notre avocat :
Bonjour,
Je vous précise que tout bien meuble ou immeuble acheté pendant le mariage, tant que le divorce n'est pas prononcé, appartient à la communauté, sauf si les époux ont conclu un contrat de mariage ou si ledit bien a été acheté avec des deniers propres.
Bien cordialement.