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Conjoint

Les conjoints désignent deux personnes unies par les liens du mariage, quel que soit leur sexe.

Le code civil emploit le terme "époux" pour parler de deux personnes mariées. Le code général des impôts prévoit pour les époux et les parternaires liés par le PACS sont solidaires pour le paiement de l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation. Dans certaines conventions publiques, le terme "conjoint" est employé pour les personnes mariées ou pacsées.

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