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Avocat divorce amiable sans juge à Aulnay-sous-bois

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Avocat Divorce Amiable  Aulnay-sous-Bois (93)


La procédure de divorce la plus répandue en France est celle du divorce sans juge appelée aussi divorce à l’amiable. En effet, cette nouvelle procédure mise en place en 2017 permet aux époux de divorcer en quelques semaines pour un tarif intéressant.

Néanmoins, il faut respecter quelques points. Avant de se lancer dans un divorce par consentement mutuel à Aulnay-sous-Bois, les deux parties doivent être d'accord sur chaque effet du divorce: sort des biens communs, la garde des enfants, la pension alimentaire, ou la prestation compensatoire.

Ensuite, chaque époux doit prendre rendez-vous avec un avocat divorce afin d'effectuer la rédaction de la convention de divorce. Notre cabinet est compétent pour vous divorcer sans juge à Aulnay-sous-Bois. Une fois la  convention de divorce rédigée, nous vous adressons le projet de convention par voie postale afin que chaque époux le signe et nous le renvoie dans un délai de 15 jours. 

Enfin, nous adressons au notaire la convention de divorce pour qu'il enregistre votre divorce en lui donnant force éxecutoire et date certaine.

Le divorce est alors effectué. Vous n'avez rien à faire, notre cabinet s'occupe de tout. Nous mettons notre rapidité à votre service pour traiter votre dossier et vous divorcer dans un délai général d'un mois.

Sachez néanmoins que le moindre désaccord concernant la convention de divorce ne permet plus cette procédure de divorce. Il faudrait alors opter pour une procédure de divorce contentieux qui nécessite plusieurs audiences devant le Juge aux Affaires Familiales.

Les étapes du  divorce à l’amiable sont les suivantes :

  • le rendez-vous avec l’avocat lors duquel les époux rédigent la convention de divorce,
  • la constitution du dossier
  • l'envoi de la convention au domicile des époux pour la signature
  • l'enregistrement du divorce par le notaire
  • les formalités de transcription du divorce sur les actes d’état civil des deux époux.

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  • ►A TÉLÉCHARGER: Modèle de convention de divorce sans juge à Aulnay-sous-Bois (93)

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    Si vous souhaitez divorcer rapidement à Aulnay-sous-Bois et qu'une procédure de divorce sans juge vous semble la plus apprioriée à votre situation, vous avez la possibilité de remplir un devis afin de connaitre nos honoraires et vous renseigner sur toutes les étapes de cette procédure: 

    ► DEVIS: AVOCAT DIVORCE À AULNAY-SOUS-BOIS

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